Pour garantir 1 representation equilibree quelques hommes et Plusieurs dames du comite social et economique (CSE), tous les listes de candidats a toutes les elections professionnelles doivent respecter votre pour parite. Qu’est-ce que cela signifie ? De quelle maniere cette parite homme/femme i propos des listes electorales CSE reste mise du ?uvre ? Voila Le que nous devez savoir.
Respecter sa proportion femme/homme i propos des listes pour candidats
J’ai composition Plusieurs listes pour candidats a toutes les elections CSE doit refleter votre composition de ce college electoral Cela s’agit de ce pour representation saine des jeunes filles et des hommes (1). Notre protocole d’accord preelectoral, ou votre note unilaterale pour l’employeur, devra indiquer la proportion pour jeunes femmes et d’hommes composant chaque college.
?? Exemple lorsque Mon college electoral reste compose de 60% pour jeunes femmes, ma liste de candidats va devoir donc comporter 60% pour jeunes femmes.
Quand vous n’aboutissez pas a mon nombre entier pour candidats de chaque sexe, vous devez
- arrondir a l’entier superieur de cas de decimale superieure ou egale pour 5 ;
- arrondir a l’entier inferieur du cas de decimale inferieure a 5.
?? Exemple 3 sieges seront a pourvoir. Notre college electoral est compose pour 60% de jeunes filles et de 40% d’hommes. Ma composition Plusieurs listes devra etre J’ai suivante
- nombre de candidates jeunes filles 3 x 0,6 (60%) = 1.8 soit 2 jeunes filles ;
- nombre pour candidats hommes comment fonctionne silversingles 3 x 0,4 (40%) = 1.2 puisse 1 homme.
Quand ma proportion conduit a exclure Le Plusieurs sexes, vos listes vont pouvoir alors comporter votre candidat du sexe non represente. La seule exigence etant que ce candidat de sexe non represente ne puisse pas de toute premiere position sur ma liste.
Au college electoral, on voit 98% pour femmes et 2% d’hommes.
4 sieges sont pour pourvoir
- 4 x 0,98 = 3,92 soit 4 jeunes femmes (avec la regle de l’arrondi) pour 4 sieges ;
- 4 x 0.02 = 0.08 puisse 0 homme.
Leurs listes peuvent du coup comporter 3 femmes et 1 homme, sexe , lequel ne pourrait etre pas represente sinon. Sa liste pourrait du coup se presenter de la sorte,
a connaitre
Vos regles pour parite pour les listes de candidats du CSE sont d’ordre public absolu. Mon protocole d’accord preelectoral ne va Manque y deroger (2).
Alterner femme/homme i propos des listes de candidats
Nos listes electorales doivent presenter pour maniere alternee 1 candidat pour chaque sexe jusqu’a epuisement Plusieurs candidats d’un des deux sexes.
?? quand il y a 4 sieges pour pourvoir, avec Grace a une proportion d’hommes et jeunes filles pour 50% chacun, nos listes devront se presenter ainsi
- 1 copine
- 1 homme
- 1 cherie
- 1 homme
- 1 homme
- 1 soeur
- 1 homme
- 1 cousine
La liste peut commencer pour sorte indifferente via l’un ou l’autre sexe. La seule exigence est l’alternance de la candidate cherie et tout d’un candidat homme, peu importe l’ordre.
Quand le nombre pour siege pour pourvoir reste Le nombre impaire , ainsi, qu’il y a 50% d’hommes et 50% de jeunes filles, le candidat supplementaire en liste va etre indifferemment une cousine ou Le homme.
3 sieges pour pourvoir , et 50% pour jeunes femmes et 50% d’hommes inscrits i propos des listes electorales concernant le college concerne, nos listes de candidats devront comporter 3 candidats
- 1 soeur ;
- 1 homme ;
- Et Le autre candidat quel que soit le sexe (soeur ou homme).
Nos sanctions de cas pour non respect une parite
Lorsque ma liste de candidats ne respecte nullement nos principes pour representation saine et d’alternance entre leurs sexes, Cela est possible d’effectuer annuler l’election de certains candidats elus (de surnombre ou en gal positionnes) (3).
Toute personne ayant Le interet pour agir peut saisir Notre juge pour demander l’annulation des elections de certains candidats.
Il s’agira Alors de la sanction posterieure a l’election , lequel n’etait jamais automatique. Il n’est pas possible de contester J’ai composition des listes Prealablement Notre proclamation des resultats.
Important
Trop l’alternance femme/homme n’est nullement respectee, cela dit, que la totalite des candidats une liste paraissent elus et que la proportion femme/homme est Correctement respectee, l’election du candidat en gal positionne ne va Manque annulee (2).
